Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme MedicoConnect par les utilisateurs autorisés par un établissement client.

L'accès au Service nécessite un compte nominatif créé par l'administrateur de l'établissement ou via une invitation. Chaque utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

La plateforme distingue plusieurs rôles :

• Administrateur de l'établissement : gère les membres, les rôles internes, les protocoles et les briques privées du tenant.
• Membre de l'établissement : consulte et utilise les protocoles et briques selon les permissions accordées.
• Équipe éditoriale plateforme : valide les briques proposées pour qu'elles soient publiées dans la bibliothèque commune.

L'utilisateur s'engage à :

• n'utiliser le Service que dans le cadre de son activité professionnelle ;
• respecter les règles de déontologie médicale, le secret professionnel et la réglementation applicable ;
• ne pas téléverser de contenu portant atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter d'accéder à des ressources auxquelles il n'est pas autorisé, ni de perturber le fonctionnement du Service.

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il crée ou importe. Les briques proposées via l'import sont enregistrées en mode brouillon et soumises à la validation de l'équipe éditoriale plateforme avant d'être diffusées plus largement.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur ou l'administrateur de l'établissement peut suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préjudice de toute action ultérieure.

L'Éditeur peut faire évoluer le Service, ses fonctionnalités et son interface à tout moment afin d'en améliorer la qualité, la sécurité et la conformité.

Pour toute question concernant l'utilisation de la plateforme, contactez le support à l'adresse communiquée dans les mentions légales.